Conditions de vente

  1. Les objets sont adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur.

  2. Les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent, sans aucune garantie, ni recours, aussitôt adjugés, ils resteront aux risques et périls des acquéreurs.

  3. En cas de folle enchère, le lot sera remis en vente. Le fol enchérisseur sera tenu de payer la différence entre sa folle enchère et le prix définitivement adjugé.

  4. Aucune réclamation ne sera admise après la vente.

    1. Toute contestation sera tranchée souverainement par l’Officier Ministériel instrumentant ;

    2. En cas de contestation à propos de la chose exposée en vente, du prix offert, de son état, sa nature, ses poids et quantités, comme en cas d’insuffisance d’offres, l’Officier Ministériel pourra à son gré :

      • – soit annuler le marché et procéder à une nouvelle criée ;

      • – soit retirer le lot et le proposer en vente à une séance ultérieure.

    1. Lorsque le propriétaire des objets mis en vente est assujetti à la TVA, le prix crié est majoré de 30% à titre de TVA (21%) et de frais.

    2. Lorsque le propriétaire des objets mis en vente n’est pas assujetti à la TVA, le prix crié est majoré de 10% à titre de frais.

Laisser un commentaire